AVIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Carrot Fertility, Inc. (« Carrot », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger vos renseignements personnels. Le présent Avis sur la protection des renseignements personnels explique comment vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, stockés, traités, transférés et communiqués par Carrot.

Le présent Avis sur la protection des renseignements personnels s’applique à notre site Web https://get-carrot.com (notre « Site Web ») et à l’ensemble des autres sites Web, applications mobiles ou services en ligne qui y renvoient (collectivement, notre « Service »).

Si la législation américaine en matière de prestations et de fiscalité s’applique à vous et que votre employeur a mis en place un régime de remboursement des frais médicaux (Health Reimbursement Arrangement) (l’« Entité visée »), Carrot est considérée comme un associé commercial (Business Associate) de l’Entité visée aux termes de la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA »). Veuillez consulter la « Notice of Privacy Practices » de l’Entité visée pour obtenir une explication sur la manière dont cette entité recueille, utilise, communique et protège vos renseignements médicaux protégés (Protected Health Information).

Avant d’accéder à notre Service ou de l’utiliser, veuillez lire le présent Avis sur la protection des renseignements personnels afin de comprendre la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.

Sauf si une période de conservation plus longue est exigée par la loi, nous ne conserverons vos renseignements qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent Avis sur la protection des renseignements personnels et, par la suite, pendant une période commercialement raisonnable à des fins de sauvegarde, d’archivage, de prévention et de détection de la fraude ou d’audit.

1. RÔLE DE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Carrot est le responsable du traitement de vos renseignements personnels, ce qui signifie que nous déterminons la manière dont vos renseignements personnels sont traités et en sommes responsables. Votre employeur nous transmet d’abord votre nom et l’information relative à votre admissibilité (« Dossier d’admissibilité de l’employé »). Si vous avez des questions concernant l’information contenue dans le Dossier d’admissibilité de l’employé, veuillez contacter votre employeur, qui est le contrôleur de cette information.

Le terme « Renseignements personnels » englobe toutes les données à caractère personnel définies au paragraphe 1 de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, à moins que les lois applicables en matière de protection des données prévoient une définition différente.

2. INFORMATION COMPLÉMENTAIRE POUR CERTAINS ÉTATS

Si les exigences de protection des renseignements personnels de votre État de résidence dépassent la portée générale du présent Avis sur la protection des renseignements personnels, vous trouverez l’information complémentaire requise ci-dessous :

  • Californie
  • Texas
  • Washington
  • Nevada

Cliquez ici pour en savoir plus. 

Si vous résidez dans l’État de Washington, vous pouvez également cliquer ici.

Si vous résidez au Nevada, vous pouvez également cliquer ici. 

Veuillez noter que nous mettrons cette liste à jour si nécessaire pour tenir compte de l’évolution des activités et de la réglementation.

Si vous résidez dans un État qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse legal@get-carrot.com pour en savoir plus au sujet du présent Avis sur la protection des renseignements personnels.

3. INFORMATION COMPLÉMENTAIRE POUR CERTAINS PAYS

Si les exigences de protection des renseignements personnels de votre pays de résidence dépassent la portée générale du présent Avis sur la protection des renseignements personnels, vous trouverez l’information complémentaire requise ci-dessous :

  • Espace économique européen (EEE)
  • Royaume-Uni (R.-U.)
  • Suisse
  • Afrique du Sud
  • Inde
  • Guatemala
  • Chili
  • Turquie
  • Serbie
  • Colombie
  • Australie
  • Thaïlande
  • Nouvelle-Zélande
  • Brésil
  • Mexique
  • Chine

Cliquez ici pour en savoir plus. 

Veuillez noter que nous mettrons cette liste à jour si nécessaire pour tenir compte de l’évolution des activités et de la réglementation.

Si vous résidez dans un pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse legal@get-carrot.com pour en savoir plus au sujet du présent Avis sur la protection des renseignements personnels. 

4. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Afin de fournir des services, Carrot stocke et traite vos renseignements personnels aux États-Unis. Si cela est considéré comme un « transfert international de données » dans le territoire où vous résidez, nous nous conformerons aux exigences de ce territoire en matière de transfert de renseignements personnels vers d’autres pays. 

Pour les résidents de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni

Lorsque votre employeur nous transmet votre nom et l’information relative à votre admissibilité (« Dossier d’admissibilité de l’employé »), nous stockons et traitons ces renseignements aux États-Unis. Pour nous conformer aux exigences réglementaires applicables (par exemple, le RGPD) en matière de « transferts internationaux de données », nous conclurons des ententes appropriées avec l’« exportateur de données » (c’est-à-dire votre employeur). Par exemple, si vous résidez dans l’EEE, Carrot et votre employeur signeront les clauses contractuelles types (CCT) du Module 2 de l’UE.

Pour les résidents de l’EEE et de la Suisse

En outre, nous sommes actuellement en train de certifier notre adhésion aux principes du cadre de protection des données Union européenne–États-Unis (CPD UE-États-Unis) et aux principes du cadre de protection des données Suisse–États-Unis (CPD Suisse–États-Unis). Si notre demande est approuvée, nous mettrons à jour cette page en indiquant notre participation et notre engagement à l’égard de ces principes.

5. QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS SUR VOUS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS?

Nous recueillons des renseignements personnels sur vous lorsque vous nous soumettez volontairement des renseignements lors de l’utilisation de notre Service. Il peut s’agir de renseignements que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte, nous envoyez des messages, vous inscrivez à nos listes de diffusion, à nos bulletins d’information ou à d’autres formes de communications commerciales liées au Service, participez à un sondage ou utilisez une autre fonctionnalité de notre Service.

Nous recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous utilisez le Service, tel que des renseignements sur les pages du Service que vous consultez, les actions que vous effectuez en utilisant le Service et l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service. Cliquez ici pour en savoir plus. 

Nous pouvons également recueillir des renseignements sur vous auprès de nos partenaires de la manière décrite ici.

Voici les catégories de renseignements personnels que nous recueillons :

  • Coordonnées et renseignements sur le profil
  • Données personnelles sensibles, dont les données liées à la santé et à l’orientation sexuelle
  • Commentaires, clavardage et opinions
  • Renseignements sur les paiements et les opérations
  • Renseignements sur la localisation
  • Renseignements fournis par des tiers
  • Renseignements sur des activités frauduleuses ou criminelles liées à votre compte

À l’annexe 1, vous trouverez les catégories de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet et la manière dont nous les utilisons. Nous y expliquons également le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour traiter les renseignements personnels et indiquons les périodes de conservation applicables. Vous reconnaissez et acceptez expressément que la collecte et le traitement décrits dans le présent Avis sur la protection des renseignements personnels sont nécessaires à l’exécution de nos obligations en vertu des conditions d’utilisation qui se trouvent à l’adresse https://www.get-carrot.com/terms.

Nous pouvons également transmettre des renseignements à votre employeur et à d’autres tiers, (1) sous une forme agrégée ou autrement dépersonnalisée (p. ex., rapport sur les résultats); et (2) de la manière indiquée à l’annexe 1.

Pour en savoir plus sur vos droits et vos choix concernant vos renseignements, veuillez consulter les sections « Vos choix et contrôle de vos renseignements » et « Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels » ci-après.

Nous vous indiquons les cas où les renseignements personnels sont obligatoires et les cas où ils sont facultatifs. Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels obligatoires, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les produits, services ou informations demandés.

Nous associons également vos activités et les renseignements recueillis sur nos Sites Web avec les renseignements que nous recueillons automatiquement au moyen de technologies de pistage. Cela nous permet de vous offrir une expérience personnalisée, quelle que soit la manière dont vous interagissez avec nous.

6. QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS AUTOMATIQUEMENT ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS?

Lorsque vous utilisez notre Service, lisez nos courriels ou interagissez avec nous au moyen d’un ordinateur ou d’un appareil mobile, nous et nos partenaires recueillons automatiquement des renseignements sur la manière dont vous accédez au Service et l’utilisez, ainsi que sur l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service.

Nous utilisons ces renseignements pour améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur, pour surveiller et améliorer notre Service et à d’autres fins commerciales.

Nous recueillons généralement ces renseignements grâce à différentes technologies de pistage, notamment des témoins, des technologies de localisation et des technologies semblables (collectivement, les « technologies de pistage »).

Les renseignements que nous recueillons automatiquement à votre sujet peuvent être associés à d’autres renseignements personnels que nous recueillons directement. Par exemple, nous pouvons associer votre localisation fondée sur votre adresse IP que nous avons recueillie automatiquement avec l’adresse électronique que vous nous avez fournie. 

À l’annexe 2, vous trouverez les catégories de renseignements personnels que nous et nos partenaires recueillons automatiquement à votre sujet et la manière dont nous les utilisons. Nous y expliquons également le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour traiter les renseignements personnels et indiquons les périodes de conservation applicables. Nous pouvons également transmettre ces renseignements à votre employeur et à d’autres tiers, (1) sous une forme agrégée ou autrement dépersonnalisée; et (2) de toute autre manière indiquée à l’annexe 2.

Pour en savoir plus sur les tiers qui utilisent des technologies de pistage, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous concernant vos renseignements, y compris les choix relatifs aux technologies de pistage, consultez la section « Vos choix et contrôle de vos renseignements » ci-après.

7. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS SUR L’EXPÉRIENCE UTILISATEUR PAR DES TIERS  

Lorsque vous utilisez le Service, nous pouvons utiliser des outils de tiers pour surveiller les renseignements liés à l’expérience utilisateur. Ces outils recueillent automatiquement des renseignements sur l’utilisation, notamment les clics et les mouvements de souris, le défilement des pages et tout texte saisi dans les formulaires Web. Les renseignements ainsi recueillis sont dépersonnalisés et excluent les mots de passe, les détails des paiements ou d’autres renseignements personnels sensibles. Nous les utilisons à des fins d’analyse et d’optimisation des Sites Web et pour en améliorer la convivialité. Nous ne permettons pas qu’ils soient transmis à des tiers ou utilisés par ceux-ci à leurs propres fins.

8. VOS CHOIX ET CONTRÔLE DE VOS RENSEIGNEMENTS

Profil : Vous pouvez mettre à jour les renseignements de votre profil, tels que votre nom, votre adresse ou vos coordonnées bancaires.

Déclaration relative au signal Do Not Track aux fins de la législation de la Californie : À l’heure actuelle, Carrot Fertility ne prend pas en compte le signal Do Not Track (DNT) du navigateur.

Comment contrôler vos préférences en matière de communication :  Dans la mesure prévue par les lois applicables en matière de protection des données, nous vous enverrons des courriels promotionnels et de marketing et vous contacterons à des fins promotionnelles ou de marketing par téléphone ou par message texte seulement si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet. Si vous résidez aux États-Unis, nous vous contacterons à des fins promotionnelles ou de marketing par téléphone ou par message texte seulement si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet. Vous pouvez cesser de recevoir nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien « Se désinscrire » contenu dans ces courriels. En tout temps, vous pouvez choisir de ne plus recevoir d’appels promotionnels, de messages textes et de publipostage de Carrot de la manière indiquée dans nos conditions d’utilisation. Vous continuerez quand même de recevoir des communications liées au service (p. ex., vérification du compte, communications transactionnelles, modifications apportées au Service, avis techniques et avis de sécurité).

Modification ou suppression de vos renseignements : Si vous avez des questions concernant la révision, la modification ou la suppression de vos renseignements, ou si vous souhaitez supprimer votre nom ou vos commentaires de notre Site Web ou du contenu affiché publiquement, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse data-requests@get-carrot.com. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de modifier ou de supprimer vos renseignements dans tous les cas. Votre demande de modification ou de suppression peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir le Service.

Géolocalisation : Nous déterminons approximativement votre localisation en fonction de votre adresse IP lorsque vous accédez au Service au moyen d’un ordinateur ou d’un autre appareil.

Témoins et préférences de pistage :

  • Témoins et témoins Flash. La plupart des navigateurs permettent : (i) d’accepter ou de rejeter manuellement les témoins; (ii) de désactiver les témoins existants; (iii) de rejeter automatiquement les témoins. Si vous bloquez ou supprimez des témoins, certains services et fonctionnalités de notre Service pourraient ne pas fonctionner correctement.

    Vous pouvez configurer vos options de courriel de manière à empêcher le téléchargement automatique d’images susceptibles de contenir des technologies qui nous permettraient de savoir si vous avez consulté nos courriels.
  • La suppression des témoins ne supprime pas les objets de stockage local tels que les objets Flash et HTML5. Pour gérer les paramètres et les témoins Flash, vous devez utiliser le gestionnaire de paramètres sur le site Web d’Adobe ou cliquer ici. Si vous supprimez des objets Flash de notre Service, il se peut que vous ne puissiez pas accéder au Service, l’utiliser ou profiter des informations et des services offerts en tout ou en partie.
  • Certaines de ces exclusions pourraient ne pas être appliquées si votre navigateur n’est pas configuré pour accepter les témoins. Si vous supprimez des témoins, modifiez les paramètres de votre navigateur, changez de navigateur ou d’ordinateur ou utilisez un autre système d’exploitation, vous devrez confirmer à nouveau votre choix.

9. COMMENT NOUS STOCKONS ET PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS

Stockage et transfert de données :  Les renseignements recueillis sur notre Site Web peuvent être stockés et traités aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Carrot, ses sociétés affiliées ou ses prestataires de services disposent d’installations. Veuillez noter que les transferts internationaux internes et externes de vos renseignements personnels sont effectués en suivant des mesures de sécurité appropriées, comme le prévoient les lois applicables en matière de protection des données.

Pour en savoir plus sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 14.

Protection de vos renseignements :  Nous avons à cœur la sécurité de vos renseignements et employons des mesures de protection physiques, administratives et technologiques pour préserver l’intégrité et la sécurité de tous les renseignements recueillis par l’intermédiaire de notre Service. Lorsque vous entrez des renseignements sensibles (tels qu’un numéro de carte de crédit) sur nos formulaires de commande ou des données d’accès (tels que le nom d’utilisateur et le mot de passe) sur notre page d’ouverture de session, nous chiffrons la transmission de ces renseignements. Cependant, aucun système de sécurité n’est impénétrable et nous ne pouvons pas garantir l’entière sécurité de nos systèmes. En cas d’atteinte à la sécurité des données, nous prendrons des mesures raisonnables pour enquêter sur la situation et, le cas échéant, aviser les personnes dont les renseignements pourraient avoir été compromis et prendre d’autres mesures, conformément à toutes les lois et à tous les règlements applicables.

Conservation de vos renseignements personnels : Les périodes de conservation des renseignements personnels sont indiquées aux annexes 1 et 2.

Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements, du risque de préjudice résultant de leur utilisation ou divulgation non autorisée, des finalités pour lesquelles nous les traitons et des exigences légales applicables.

Nous ne conserverons vos renseignements qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent Avis sur la protection des renseignements personnels et, par la suite, pendant une période commercialement raisonnable à des fins de sauvegarde, d’archivage, de prévention ou de détection de la fraude ou d’audit, ou comme la loi l’exige.

10. COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous transmettons vos renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes aux fins énoncées dans le présent article et les annexes :

  • Votre employeur : Nous transmettons certains renseignements personnels à votre employeur, y compris ce qui suit :
    • Lorsque vous soumettez des demandes de remboursement, nous pouvons transmettre les renseignements suivants à votre employeur à des fins de décaissement, de paie et d’imposition, ou comme la loi l’exige :
      • votre nom;
      • votre numéro d’employé (ou tout autre identifiant unique);
      • le montant de votre demande de remboursement; 
      • si le remboursement était lié à un diagnostic de stérilité (et/ou à une autre catégorie de remboursement).
    • Vos renseignements peuvent également être transmis à votre employeur aux fins suivantes :
      • Établissement de rapports, y compris l’établissement amélioré de rapports en collaboration avec les fournisseurs d’entrepôts de données et (le cas échéant) les consultants;
      • Respect des obligations administratives;
      • Enquêtes sur la fraude ou l’abus;
      • Vérification et correction des renseignements liés au Service (par exemple, correction d’un paiement). 
  • Régimes de soins de santé : Nous transmettons certains renseignements personnels aux régimes de soins de santé pour vous offrir notre Service et/ou à des fins de suivi des franchises.
  • Partenaires et prestataires de services : Nous transmettons certains renseignements personnels à des partenaires et prestataires de services dans la mesure requise pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons transmis, ce qui comprend l’exécution des commandes que vous avez passées au moyen de notre Service, la confirmation de votre admissibilité aux services fournis par nos partenaires et prestataires de services de la manière décrite à l’annexe 1, l’amélioration de notre Service et de nos activités, la prestation de services de courrier, l’hébergement Web ou la prestation de services d’analyse. Ces prestataires de services et partenaires ont un accès limité aux renseignements personnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre cet objectif et sont tenus, en vertu d’ententes de traitement des données appropriées ou des dispositions contractuelles analogues, de ne traiter les renseignements personnels qu’en notre nom et à des fins spécifiquement indiquées; si vous souhaitez comprendre plus précisément les services rendus par nos partenaires, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 14.
  • Prestataires et conseillers indépendants : Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des prestataires et à des conseillers lorsque cela est nécessaire pour réaliser nos intérêts légitimes, tels que la réalisation d’audits de sécurité, la consultation de conseillers fiscaux et d’avocats ou le traitement des paiements.
  • Acheteurs et tiers dans le cadre d’une opération commerciale : Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers dans le cadre d’une opération liée à Carrot, telle qu’une fusion, la vente d’actifs ou d’actions de Carrot, une restructuration, un financement, un changement de contrôle ou l’acquisition de la totalité ou d’une partie de nos activités par un tiers, ou en cas de faillite ou d’une procédure connexe ou semblable.
  • Application de la loi : Si nous recevons une demande de renseignements personnels de la part d’un organisme d’application de la loi, nous suivrons trois principes de base pour protéger vos renseignements personnels : 
  • Dans la mesure où la loi ou l’autorité réglementaire applicable le permet, nous vous informerons rapidement de toute demande de ce type. 
  • Nous ne transmettrons aucun renseignement personnel à un organisme d’application de la loi, sauf si nous sommes tenus de le faire en vertu d’une demande valide et juridiquement contraignante (p. ex., citation à comparaître, ordonnance d’un tribunal) indiquant les renseignements requis.
  • Même dans ce cas, nous ne transmettrons que le strict minimum nécessaire pour répondre à cette demande et ne fournirons jamais de renseignements dépassant le cadre de cette demande.
  • Prestataires de services de paiement : Nous pouvons utiliser des services de paiement tiers pour traiter les paiements effectués par l’intermédiaire du Service. Si vous voulez effectuer un paiement par l’intermédiaire du Service, par exemple en utilisant la Carte Carrot, les informations sur votre paiement peuvent être recueillies par un prestataire de services de paiement tel que Stripe Inc. et non par nous, et seront donc assujetties à son avis sur la protection des renseignements personnels (https://stripe.com/gb/privacy) plutôt qu’au présent Avis sur la protection des renseignements personnels.
  • Prestataires de soins : Si vous demandez un auto-aiguillage vers un prestataire de soins, notamment des cliniques de fertilité, des agences de procréation assistée ou des avocats spécialisés dans la procréation assistée, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à ces prestataires de soins, comme nous l’indiquerons au moment de votre demande.

11. VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS

Outre les moyens par lesquels vous pouvez gérer l’utilisation de vos renseignements indiqués à l’article 8, vous pouvez exercer les droits suivants qui vous sont accordés en vertu des lois applicables en matière de protection des données :

  • Droit d’opposition. Le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos renseignements personnels qui est effectué dans l’intérêt public ou dans nos intérêts légitimes, et de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct.
  • Droit d’accès. Le droit d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels ainsi qu’à certains renseignements connexes;
  • Droit à la rectification. Le droit de faire corriger vos renseignements personnels dans les meilleurs délais lorsque ceux-ci sont inexacts ou incomplets;
  • Droit à la suppression. Le droit de faire supprimer vos renseignements personnels dans certaines circonstances sans retard injustifié, par exemple lorsqu’ils ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou traités;
  • Droit à la restriction. Le droit de restreindre le traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez leur exactitude, pendant que nous vérifions leur exactitude;
  • Droit à la portabilité des données. Le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format couramment utilisé et de les transférer vers un autre contrôleur de données;
  • Droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de le retirer. Si vous retirez votre consentement, cela n’aura pas d’incidence sur la légalité de notre utilisation de vos renseignements personnels avant votre retrait.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse data-requests@get-carrot.com.

Droit de déposer une plainte. Vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous trouverez de plus amples informations sur la manière de contacter l’autorité de protection des données compétente à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm. Toutefois, nous vous incitons à nous contacter d’abord aux coordonnées indiquées à l’article 14 afin que nous puissions répondre à vos préoccupations et trouver une solution ensemble avant que vous ne déposiez une plainte.

12. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB ET SERVICES

Le Service peut contenir des liens vers les sites Web de nos partenaires commerciaux et annonceurs et des sites de médias sociaux. Veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques de protection des renseignements personnels et que nous n’acceptons aucune responsabilité quant à celles-ci. Nous pouvons également partager un code d’utilisateur avec des sites Web tiers afin de suivre conjointement certaines activités sur les deux sites Web. Nous vous recommandons vivement de lire leurs politiques de protection des renseignements personnels et leurs conditions d’utilisation pour comprendre comment ils recueillent, utilisent et transmettent les renseignements. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de protection des renseignements personnels ni de leur contenu.

13. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS

Carrot ne recueille ni ne sollicite sciemment aucun renseignement auprès de personnes âgées de moins de 18 ans sur son Service. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels auprès d’une personne de moins de 18 ans, nous les supprimerons le plus rapidement possible. Si vous pensez que nous pourrions détenir des renseignements sur une personne de moins de 18 ans, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin du présent Avis sur la protection des renseignements personnels. Nous incitons les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants, à participer à leurs activités interactives et à les surveiller.

14. COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions concernant le présent Avis sur la protection des renseignements personnels ou sur le Site Web, veuillez nous contacter à l’adresse legal@get-carrot.com.

14. MODIFICATION DE NOTRE AVIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prévoyons mettre à jour le présent Avis sur la protection des renseignements personnels une fois tous les six mois en moyenne. Nous pouvons toutefois le mettre à jour à une autre fréquence, en fonction des circonstances opérationnelles et réglementaires. Dans tous les cas, si nous disposons de votre adresse électronique, nous vous informerons de tout changement important. Si le présent Avis sur la protection des renseignements personnels est modifié, nous modifierons la date de dernière modification indiquée au bas de cette page. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous pouvez fermer votre compte. Le fait de continuer à utiliser notre Service après la publication de l’Avis sur la protection des renseignements personnels modifié signifie que vous avez lu et compris les modifications.

Date d’entrée en vigueur : March 1, 2024

ANNEXE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Coordonnées et renseignements sur le profil. Renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre date de naissance et votre adresse électronique, ainsi que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse, la date de naissance et l’adresse électronique de votre conjoint(e), lorsque vous vous inscrivez à notre Service, demandez une Carte Carrot ou tout autre produit offert au moyen du Service, ou communiquez ou interagissez avec nous d’une autre manière. 

Comment nous les utilisons :

  1. Pour créer votre compte et communiquer directement avec vous au sujet du Service.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat et pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat.

  1. Pour configurer et vous envoyer une Carte Carotte ou tout autre produit offert au moyen du Service que vous avez demandé.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat et pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat.

  1. Pour communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos questions, problèmes ou préoccupations.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir la communication avec les utilisateurs concernant le Service.

  1. Pour vous envoyer des communications de marketing en fonction de vos préférences.

Fondement juridique : Nous ne traiterons vos renseignements personnels de cette manière que si vous nous avez autorisés à le faire.

  1. Pour mieux adapter les communications de marketing que vous recevez.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir la promotion et l’annonce de nos produits et services.

  1. Pour vérifier l’admissibilité aux services offerts par des partenaires et des prestataires de services tiers.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat et nos intérêts légitimes, à savoir l’amélioration de l’expérience des membres. 

Renseignements liés à votre santé et à votre orientation sexuelle. Renseignements sensibles, tels que votre identité sexuelle et celle de votre conjoint(e), votre intérêt pour les divers parcours vers la parentalité, tout diagnostic pertinent que vous avez pu recevoir et renseignements médicaux connexes. 

Comment nous les utilisons :

  1. Pour vous fournir nos Services, notamment pour vous recommander des prestataires de soins, des cliniques, des agences et des avocats afin de vous aider à déterminer les traitements et les services les plus appropriés.

Fondement juridique : Nous ne traiterons vos renseignements personnels de cette manière que si vous nous avez autorisés à le faire.

  1. Valider les demandes de remboursement liées aux traitements de fertilité et autres services et déterminer les impôts éventuellement dus.

Fondement juridique : Nous ne traiterons vos renseignements personnels de cette manière que si vous nous avez autorisés à le faire.

  1. Pour valider votre admissibilité et votre utilisation de la Carte Carrot, le cas échéant, notamment pour valider vos opérations avec la Carte Carrot et, dans certains cas, pour déterminer si vous êtes admissible à la Carte Carrot selon les critères d’admissibilité fixés par votre employeur.

Fondement juridique : Nous ne traiterons vos renseignements personnels de cette manière que si vous nous avez autorisés à le faire.

  1. Pour vous envoyer de l’information et des recommandations pertinentes (telles que du matériel d’apprentissage ou les coordonnées de prestataires et d’autres professionnels appropriés), et pour vous offrir un accompagnement efficace et personnalisé.

Fondement juridique : Nous ne traiterons vos renseignements personnels de cette manière que si vous nous avez autorisés à le faire.

  1. Recueillir des données sur les résultats cliniques, au moyen de sondages volontaires que nous pouvons vous envoyer afin d’améliorer les services et de poursuivre notre mission qui consiste à mettre les soins de fertilité à la portée de tous. 

Fondement juridique : Nous ne traiterons vos renseignements personnels

de cette manière que si vous nous avez autorisés à le faire, à moins que les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels ne prévoient un autre fondement juridique, tel que les intérêts légitimes, auquel cas nous pouvons nous appuyer à la fois sur le consentement et les intérêts légitimes.

  1. Permettre à votre conjoint(e) d’accéder à votre compte pour vous aider tout au long de votre parcours vers la parentalité.

Fondement juridique : Nous ne traiterons vos renseignements personnels de cette manière que si vous nous avez autorisés à le faire.

Commentaires, clavardage et opinions. Lorsque vous nous contactez directement, c’est-à-dire par courriel, par téléphone, par courrier, au moyen d’un formulaire en ligne ou de clavardage, nous enregistrons vos commentaires et opinions. Nous enregistrons également les commentaires et les opinions que vous exprimez lorsque vous répondez à nos sondages. 

Comment nous les utilisons :

  1. Pour répondre à vos questions, problèmes et préoccupations et améliorer nos produits et services.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir la communication avec les utilisateurs concernant le Service.

  1. Nous pouvons utiliser vos commentaires et opinions pour déterminer les produits et services susceptibles de vous intéresser.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir l’adaptation de nos recommandations de produits et de services à vos besoins et à vos intérêts.

  1. Nous pouvons utiliser les données personnelles que vous nous fournissez au moyen de nos formulaires en ligne destinés au public pour analyser les résultats de nos activités de marketing.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir l’analyse de l’utilisation de notre Service.

  1. Enregistrer les appels audio et vidéo à des fins d’assurance qualité.

Fondement juridique : Nous ne traiterons vos renseignements personnels de cette manière que si vous nous avez autorisés à le faire.

Renseignements sur les dépenses, les paiements et les opérations. Des renseignements tels que votre numéro d’employé, vos reçus pour les soins de fertilité et d’autres services, le fait que vous ou votre conjoint(e) ayez reçu des soins, la date de vos traitements ou de ceux de votre conjoint(e) et vos informations de paiement, telles que le numéro de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire. 

Comment nous les utilisons :

  1. Pour valider vos frais de traitement et déterminer les impôts éventuellement dus.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir la vérification de la validité des frais que vous avez engagés pour un traitement de fertilité.

  1. Pour obtenir des remboursements de la part de votre employeur.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

  1. Pour détecter et prévenir la fraude.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir la détection et la prévention de la fraude.

  1. Pour traiter les opérations financières lorsque vous achetez des produits au moyen du Service.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

Renseignements sur la localisation. Renseignements sur votre localisation. Nous pouvons vous localiser en fonction de votre adresse IP. 

Comment nous les utilisons :

Nous utilisons votre localisation pour vous fournir un contenu personnalisé, pour améliorer votre expérience, pour améliorer l’efficacité de nos Sites Web et de nos applications mobiles et pour analyser et évaluer notre Service.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir l’adaptation de notre Service à l’utilisateur et son amélioration générale.

Renseignements fournis par les réseaux sociaux. Lorsque vous interagissez avec notre Service au moyen de divers réseaux de médias sociaux, par exemple lorsque vous « aimez » nos publications sur Facebook ou lorsque vous suivez Carrot ou partagez du contenu Carrot sur Facebook, Twitter, Snapchat, LinkedIn, Instagram ou d’autres sites, nous pouvons recevoir des renseignements de ces réseaux sociaux, y compris les renseignements de votre profil, votre photo, votre code d’utilisateur associé à votre compte de médias sociaux, votre liste d’amis et toute autre information que vous autorisez le réseau social à transmettre à des tiers. Les renseignements sont conservés jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte de média social.

Comment nous les utilisons :

Nous utilisons ces renseignements pour communiquer ou interagir avec vous sur le réseau social. Les données que nous recevons dépendent de vos paramètres de confidentialité sur le réseau social. Vous devez toujours examiner et, si nécessaire, ajuster vos paramètres de confidentialité sur les sites Web et les réseaux et services de médias sociaux de tiers avant de les associer à notre Site Web ou à notre Service.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir la communication au moyen des médias sociaux.

Préférences. Les préférences définies pour les notifications, les communications de marketing et l’affichage de notre site Web. Les renseignements sont supprimés lors de la désactivation.

Comment nous les utilisons :

Nous utilisons ces renseignements pour personnaliser notre Service et mieux comprendre les intérêts et les caractéristiques démographiques de nos utilisateurs. À ces fins, nous pouvons combiner ces renseignements avec ceux que nous recueillons directement auprès de vous.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir veiller à ce que l’utilisateur puisse consulter notre Site Web et recevoir des communications de marketing correctes.

Renseignements fournis par des tiers. Nous pouvons recevoir des renseignements : (1) de votre employeur, (2) de tiers auxquels vous avez fourni ces renseignements ou dont les services ont été utilisés pour recueillir ces renseignements, ou (3) de tiers qui sont en mesure de nous les fournir d’une autre manière. Il peut s’agir de renseignements sensibles, tels que l’historique de vos demandes de remboursement de soins de santé et de l’information sur votre santé. 

Comment nous les utilisons :

Nous utilisons ces renseignements pour personnaliser notre Service, mieux comprendre les intérêts et les caractéristiques démographiques de nos utilisateurs et analyser et évaluer notre Service. À ces fins, nous pouvons combiner ces renseignements avec ceux que nous recueillons directement auprès de vous.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir l’adaptation de notre Service à l’utilisateur et son amélioration générale.

Renseignements sur des activités frauduleuses ou criminelles liées à votre compte.

Comment nous les utilisons :

Nous utilisons les renseignements sur les activités frauduleuses ou criminelles liées à votre utilisation de notre Service pour détecter et prévenir les fraudes et les abus.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir la détection et la prévention de la fraude.

Tous les renseignements personnels mentionnés ci-dessus.

Comment nous les utilisons :

Nous utilisons tous les renseignements personnels que nous recueillons pour exploiter et maintenir le Service et mettre celui-ci à votre disposition, communiquer avec vous, surveiller et améliorer notre Service et nos activités et développer de nouveaux produits et services.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir la prestation et l’amélioration de notre Service et le développement de nouveaux produits et services.

ANNEXE 2 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT

Renseignements sur la manière dont vous accédez au Service. Par exemple, le site à partir duquel vous accédez à notre Site Web et les sites auxquels vous accédez à partir de notre Site Web, la fréquence à laquelle vous accédez au Service, si vous ouvrez des courriels ou cliquez sur les liens contenus dans les courriels, et si vous accédez au Service à partir de plusieurs appareils.

Renseignements sur la manière dont vous utilisez le Service. Les pages que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez, les produits que vous achetez, les renseignements sur vos achats et votre processus de paiement, votre localisation approximative lorsque vous accédez à notre Service ou interagissez avec celui-ci, etc.

Renseignements sur l’ordinateur, la tablette, le téléphone intelligent ou tout autre appareil que vous utilisez. Votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet, le type de plateforme, le type/modèle/fabricant de l’appareil, le système d’exploitation, la date et l’heure de l’accès, l’identifiant unique que nous attribuons à votre navigateur, votre appareil mobile ou votre compte (y compris un identifiant d’appareil persistant ou un identifiant publicitaire), etc.

Renseignements analytiques. Nous pouvons recueillir des données analytiques ou utiliser des outils d’analyse tiers pour mesurer le trafic et les tendances d’utilisation du Service et mieux comprendre les données démographiques et les comportements de nos utilisateurs.

Comment nous utilisons les catégories de renseignements susmentionnées. Nous ou nos partenaires (cliquer ici), pouvons utiliser les données mentionnées ci-dessus que nous recueillons au moyen des technologies de pistage aux fins suivantes :

  • mémoriser les renseignements que vous avez entrés sur notre Site Web afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau;
  • fournir un contenu et de l’information personnalisés;
  • analyser l’efficacité de notre Service;
  • effectuer des analyses et détecter des tendances d’utilisation de notre Service;
  • diagnostiquer ou régler des problèmes technologiques;
  • détecter ou prévenir la fraude et d’autres activités préjudiciables;
  • planifier et améliorer notre Service de toute autre manière.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir : l’adaptation de notre Service aux utilisateurs et l’amélioration de notre service en général, la surveillance et la résolution des problèmes, le marketing, la communication avec les utilisateurs, et la détection et la prévention des fraudes.