DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Carrot Fertility, Inc. (“Carrot,” “nous,” ou “notre”) s’engage en faveur de la protection de la confidentialité de vos données. La présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel expose les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de traitement, de transfert et de divulgation de vos données à caractère personnel par Carrot.
La présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel s’applique à notre site Internet https://get-carrot.com (notre "Site Internet") ainsi qu’à tout autre site Internet, application mobile ou service en ligne auquel renvoie la présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (collectivement notre "Service").
Avant d’accéder à notre Service ou de l’utiliser, il vous est recommandé de vous assurer que vous avez lu et compris nos règles de collecte, de conservation, d’utilisation et de divulgation de vos données à caractère personnel décrites dans la présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel.
Sauf le cas où le droit en vigueur imposerait une durée de conservation plus longue, nous ne conserverons vos données qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins décrites dans la présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et par la suite pendant une période commercialement raisonnable à des fins de sauvegarde, d’archivage, de prévention ou de détection des fraudes ou encore d’audit.
1. INTERVENTION DE CARROT EN QUALITE DE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La société Carrot intervient en qualité de responsable du traitement chargé de la protection de vos données à caractère personnel, ce qui signifie que nous déterminons les modalités de traitement de vos données à caractère personnel et que nous en sommes responsables. Au départ, votre employeur nous informera également de votre nom et des données relatives à votre éligibilité (le "Dossier d’Eligibilité Salarié"). Pour toutes demandes d’information relatives aux éléments contenus dans le Dossier d’Eligibilité Salarié, il convient de vous rapprocher de votre employeur qui intervient en qualité de responsable du traitement de ces informations.
Le terme "Informations à caractère personnel" inclut l’ensemble des éléments à caractère personnel définis à l’article 4, paragraphe 1, du Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD"), à savoir toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, étant entendu toutefois que, dans les cas où les lois en vigueur sur la protection des données prévoient une autre définition, le terme "Informations à caractère personnel” aura le sens qui lui est donné par lesdites lois.
2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESIDENTS DES ETATS-UNIS
Dans la mesure où votre employeur met en place un Health Reimbursement Arrangement plan (ou HRA), auquel cas il sera désigné par le terme “Entité Couverte”, et conclut avec Carrot un Contrat d’Associé Commercial, la société Carrot sera considérée comme un Associé Commercial de l’Entité Couverte au titre de la Loi de 1996 sur la Portabilité et la Responsabilité en matière d’Assurances (Insurance Portability and Accountability Act of 1996) ("HIPAA").
Par ailleurs, si vous êtes un résident des Etats de Californie, du Texas ou de Washington, nous vous prions de vous reporter à l’ANNEXE 4.
3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESIDENTS DES AUTRES PAYS
Dans la mesure où le pays où vous résidez impose des exigences spécifiques allant au-delà du cadre général de la présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous prions de vous reporter à l’ANNEXE 5.
A l’heure actuelle, l’ANNEXE 5 s’applique aux juridictions suivantes (il convient toutefois de noter que nous mettrons cette liste à jour dans la mesure nécessaire afin de tenir compter de l’évolution de nos opérations et de la réglementation au niveau mondial) :
Pour les résidents des juridictions autres que les Etats-Unis non énumérées ci-dessus :
Pour toutes questions relatives à la présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@get-carrot.com.
4. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS EN CE QUI VOUS CONCERNE ? COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?
Nous recueillons des données à caractère personnel en ce qui vous concerne lorsque vous nous soumettez délibérément des informations à l’occasion de l’utilisation de notre Service. Ces données peuvent comprendre des informations que vous nous communiquez quand vous ouvrez un compte, nous adressez des messages, vous abonnez à nos listes de diffusion, lettres d’information ou autres formes de communication marketing se rapportant à notre Service, quand vous participez à une enquête ou encore quand vous utilisez toute autre fonctionnalité de notre Service.
Nous recueillons automatiquement certaines informations quand vous utilisez notre Service, notamment quant aux pages que vous consultez sur celui-ci, aux actes que vous y effectuez ou aux appareils que vous utilisez pour accéder à celui-ci. Vous êtes invité à vous reporter aux Annexes 2 et 3 pour davantage d’informations.
Nous pouvons également recueillir auprès de nos partenaires tiers des informations vous concernant, décrites à l’Annexe 1.
Les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons comprennent :
L’Annexe 1 énumère les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons en ce qui vous concerne et la façon dont nous les utilisons. Elle indique également le fondement juridique sur la base duquel nous traitons vos données à caractère personnel et fournit des informations relatives aux délais de conservation des données. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez expressément que les opérations de recueil et de traitement décrites dans la présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel sont nécessaires à l’exécution des obligations que nous imposent les Clauses et Conditions que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://www.get-carrot.com/terms.
Nous pouvons également communiquer des informations à d’autres personnes, et notamment à votre employeur et à des partenaires tiers (1) sous forme agrégée ou anonymisée d’une autre façon (p.ex. les rapports relatifs aux résultats) ; et (2) selon les modalités précisées à l’Annexe 1.
Pour plus d’informations sur vos droits et options relatives à vos informations, veuillez vous reporter aux sections ci-dessous intitulées “Vos Options et Votre Contrôle sur Vos Informations” et “Vos Droits relatifs à vos Informations à Caractère personnel”.
Nous vous indiquerons les cas dans lesquels la fourniture de certaines données à caractère personnel est obligatoire et ceux où elle est facultative. Si vous choisissez de ne pas fournir des données à caractère personnel dont il est indiqué qu’elles sont obligatoires, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les produits, services ou informations demandés.
Par ailleurs, nous relions vos activités ainsi que les informations recueillies auprès de vous sur nos sites Internet et nous les combinons avec les éléments obtenus automatiquement grâce à des technologies de suivi. Ceci nous permet de vous offrir un ressenti personnalisé quelle que soit la manière dont vous interagissez avec nous.
5. QUELLES SONT LES INFORMATIONS AUTOMATIQUEMENT COLLECTEES A VOTRE SUJET ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?
Lorsque vous utilisez notre Service, lisez nos courriels ou communiquez avec nous d’une autre manière grâce à un ordinateur ou un appareil portable, nous-mêmes et nos partenaires tiers recueillons automatiquement des informations relatives à la façon dont vous accédez au Service et dont vous l’utilisez ainsi qu’à l’appareil que vous utilisez à cet effet.
Nous utilisons ces informations afin d’améliorer et de personnaliser votre ressenti utilisateur, d’assurer le suivi et le perfectionnement de notre Service et de poursuivre d’autres finalités commerciales.
Nous recueillons généralement ces informations grâce à diverses technologies de suivi, et notamment des témoins de connexion (ou cookies), des technologies de localisation et autres moyens similaires (collectivement les “technologies de suivi”).
Les informations que nous recueillons automatiquement à votre sujet peuvent être combinées avec d’autres données à caractère personnel que nous recueillons directement. Ainsi, nous pouvons combiner votre localisation fondée sur votre adresse IP que nous avons obtenue automatiquement avec l’adresse courriel que vous nous avez fournie.
L'Annexe 2 décrit les catégories de données à caractère personnel que nous-mêmes et nos partenaires tiers recueillons automatiquement à votre propos ainsi que la manière dont nous utilisons ces informations. Elle indique également le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons afin de traiter les données et informations à caractère personnel relatives aux délais de conservation applicables. Nous pouvons également communiquer ces informations à d’autres personnes, et notamment à votre employeur ou à des partenaires tiers, (1) sous forme agrégée ou anonymisée ne permettant pas raisonnablement de vous identifier directement ; et (2) selon d’autres modalités précisées à l’Annexe 1.
Pour plus d’informations relatives à l’utilisation de technologies de suivi par des tiers, nous vous invitons à vous reporter à l’Annexe 3.
Pour plus d’informations relatives aux options que vous pouvez exercer en ce qui concerne vos informations, et notamment en matière de technologies de suivi, nous vous prions de vous reporter aux sections ci-dessous intitulées “Vos Options et Votre Contrôle sur Vos Informations” et “Vos Droits relatifs à vos Informations à Caractère personnel”.
6. RECUEIL PAR DES TIERS D’INFORMATIONS RELATIVES A L’EXPERIENCE UTILISATEUR
Lorsque vous utilisez le Service, il est possible que nous utilisions des outils tiers afin d’assurer le suivi des informations se rapportant à l’expérienceutilisateur. Ceux-ci recueillent automatiquement des éléments relatifs à l’utilisation, dont le nombre de clics et de mouvements souris, au déroulement des pages et à tout texte inséré dans les formulaires du site Internet. Les éléments ainsi recueillis sont anonymisés et ne comprennent pas de mots de passe, d’informations de paiement ou d’autres données à caractère personnel sensibles. Nous utilisons ces informations afin d’analyser et d’optimiser notre site et d’améliorer sa convivialité. Nous ne permettons pas qu’elles soient divulguées à des tiers ou utilisées par ceux-ci pour leurs propres finalités.
7. VOS OPTIONS ET VOTRE CONTROLE SUR VOS INFORMATIONS
Profil : Vous pouvez mettre à jour les informations relatives à votre profil, et notamment votre nom, votre adresse et vos coordonnées bancaires.
Exigences applicables en Californie en matière de Notification d’Absence de Suivi : Carrot Fertility ne respecte pas pour l’instant les exigences en matière de mise en place sur son navigateur du signal d’Absence de Suivi (DNT).
Comment contrôler vos préférences en matière de communication : Dans la mesure prévue par les lois en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, nous ne vous enverrons des courriels promotionnels et de marketing, et nous ne vous contacterons à des fins promotionnelles et de marketing par téléphone ou par SMS que si vous nous avez donné votre accord exprès à cet effet. Si vous résidez aux Etats-Unis, nous ne vous contacterons à des fins promotionnelles ou de marketing par téléphone ou par SMS que si vous nous avez donné votre accord exprès à cet effet. Vous pouvez cesser de recevoir de nous des communications promotionnelles par courriel en cliquant sur le lien “désabonnement” figurant dans ces communications. Vous pouvez en tout temps choisir de ne pas recevoir à l’avenir d’appels promotionnels, de textos et de courriers électroniques directs émanant de Carrot selon les modalités indiquées dans nos Conditions de Service. Il ne vous est pas possible de choisir de ne pas recevoir des communications de service (p.ex., vérification de votre compte, communications liées aux transactions, modifications/mises à jour des fonctionnalités du Service, notifications techniques et de sécurité).
Modification ou suppression de vos informations : Pour toutes questions relatives à l’examen, à la modification ou à la suppression de vos informations ou si vous souhaitez que votre nom ou vos commentaires soient éliminés de notre site Internet ou des contenus affichés publiquement, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse suivante : data-requests@get-carrot.com. Il est possible que nous ne soyons pas en mesure de modifier ou de supprimer vos informations dans tous les cas. Il se peut également que votre demande de modification ou de suppression de vos informations ait une incidence sur notre capacité à mettre le Service à votre disposition.
Géolocalisation : Grâce à votre adresse IP, nous sommes en mesure de connaître, au moyen d’un ordinateur ou d’un appareil, le lieu où vous vous trouvez.
Préférences en matière de témoins de connexion (cookies) et de suivi :
8. COMMENT CONSERVONS-NOUS ET PROTEGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
Conservation et transfert des données : Vos informations recueillies grâce à notre Site Internet peuvent être conservées et traitées aux Etats-Unis ou dans tout autre pays où Carrot ou ses affiliés ou prestataires de services disposent de sites d’exploitation. Il convient de noter que ces transferts internationaux de vos données à caractère personnel, qu’ils soient internes ou externes, sont protégés par des mesures de sauvegarde appropriées, par exemple comme prévu par les lois en vigueur sur la protection des données.
Pour plus d’informations relatives à ces sauvegardes appropriées, il vous est recommandé de nous contacter ainsi qu’il est indiqué à la section 13 ci-dessous.
Sécurisation de vos informations : Nous nous soucions de la sécurité de vos informations et nous recourons à des sauvegardes matérielles, administratives et technologiques conçues afin de protéger l’intégrité et la sécurité de toutes informations recueillies par l’intermédiaire de notre Service. Lorsque vous saisissez des informations sensibles (comme un numéro de carte de crédit) dans nos formulaires de commande ou autorisations d’ouverture de session (comme un nom d’utilisateur ou mot de passe) sur notre plateforme, nous procédons au chiffrage de la transmission de ces informations. Cependant, aucun système de sécurité n’est absolument sûr, et nous ne pouvons garantir à cent pour cent la sécurité de nos systèmes. Dans l’hypothèse où des informations soumises à notre contrôle seraient compromises en raison d’une faille de sécurité, nous procèderons à des recherches raisonnables afin d’analyser la situation et, s’il y a lieu, nous adresserons une notification aux personnes physiques dont les informations sont susceptibles d’avoir été compromises et nous prendrons d’autres mesures dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Conservation de vos informations : Les Annexes 1 et 2 indiquent les délais de conservation que nous respectons au titre de vos données à caractère personnel.
Afin de déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous considérons leur nombre, leur nature et leur caractère sensible ainsi que le risque de préjudice associé à une utilisation ou divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités en vue desquelles nous traitons celles-ci et les exigences légales en vigueur.
En bref, nous ne conservons vos informations qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire en vue des finalités exposées dans la présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et pendant une période commercialement raisonnable par la suite à des fins de sauvegarde, d’archivage, de prévention ou de détection des fraudes ou d’audit ou à toutes autres fins prévues par la loi.
9. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS
Nous communiquons vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires ci-dessous en vue des finalités exposées dans la présente section et dans les Annexes :
° Lorsque vous soumettez des demandes de remboursement en vue de leur traitement, nous pouvons communiquer à votre employeur, à des fins d’autorisation de la mise en paiement, de paie ou de respect des obligations fiscales ou pour tout autre motif prévu par le droit en vigueur :
⬧ votre nom,
⬧ votre Identifiant Salarié (ou autre identifiant unique),
⬧ le montant de votre demande de remboursement et
⬧ lui indiquer si le remboursement se rapporte à un diagnostic d’infertilité (et/ou à toute autre catégorie de remboursement) ;
° Vos données peuvent également être communiquées à votre employeur :
⬧ à des fins de reporting,
⬧ afin de respecter des obligations administratives,
⬧ afin de mener des enquêtes, s’il existe des soupçons de fraude ou d’abus,
⬧ dans la mesure nécessaire afin d’aider l’employeur à vérifier et corriger les informations relatives au service (p.ex. correction des paiements) ;
● Plans de santé : Nous communiquerons certaines données à caractère personnel
aux plans de santé afin de leur permettre de mettre notre Service à votre disposition et/ou aux fins du suivi des montants déductibles.
Prestataires de soins : Si vous demandez une recommandation à un prestataire de soins, en ce compris, sans limitation aucune, à des cliniques spécialisées dans le traitement de la stérilité, à des agences de reproduction assistée par des tiers ou à des avocats en matière de reproduction assistée, il est possible que nous communiquions à ces prestataires des données à caractère personnel selon les modalités indiquées à la date de votre demande.
10. VOS DROITS RELATIFS A VOS INFORMATIONS
Outre les modalités vous permettant de gérer l’utilisation de vos informations ainsi qu’il est indiqué à la section 7 ci-dessus, vous pouvez, au titre des données à caractère personnel que nous détenons, exercer les droits que vous reconnait la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment :
Si vous entendez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : data-requests@get-carrot.com.
Droit d’introduire une réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente pour votre juridiction si vous considérez qu’un traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la législation en la matière. Si vous êtes résident de l’UE, des informations complémentaires quant à la façon de contacter votre autorité de surveillance locale sont disponibles à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm. Cependant, nous vous invitons à nous contacter au préalable aux coordonnées figurant à la section 13 ci-dessous afin de nous permettre de prendre directement en compte vos préoccupations et de trouver une solution avant que vous n’introduisiez une réclamation.
11. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET SERVICES
Le Service peut contenir des liens à destination et au départ de sites Internet tiers de nos partenaires commerciaux ainsi que d’annonceurs et de sites de médias sociaux. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Internet, il convient de noter qu’ils sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons pas d’être tenus responsables de ces politiques. Nous pouvons également partager avec ces sites tiers un identifiant utilisateur qui nous permet d’assurer le suivi commun d’activités spécifiques pour l’ensemble des deux sites. Nous vous invitons vivement à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité et de leurs clauses et conditions d’utilisation afin de comprendre la façon dont ils recueillent, utilisent et divulguent les informations. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données à caractère personnel de ces sites ou encore de leur contenu.
12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES ENFANTS
Carrot ne recueille et ne sollicite pas, en connaissance de cause, dans le cadre du présent Service, d’informations émanant d’une personne de moins de 18 ans. Dans l’hypothèse où nous viendrions à apprendre que nous aurions par inadvertance recueilli des données à caractère personnel auprès d’une personne de moins de 18 ans, nous éliminerons dès que possible les éléments concernés. Si vous estimez que nous sommes susceptibles de disposer d’informations émanant d’une personne âgée de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la fin de la présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. Nous invitons tous parents et tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants et à participer ainsi qu’à surveiller leurs activités interactives.
13. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour toutes questions relatives à la présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel ou au site Internet, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@get-carrot.com.
14. MODIFICATIONS A NOTRE DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En règle générale, nous prévoyons de mettre à jour tous les six mois la présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. Nous pouvons toutefois procéder à des mises à jour plus ou moins fréquentes en fonction de l’évolution du contexte opérationnel et réglementaire. Dans l’un et l’autre cas, nous vous aviserons de toutes modifications significatives si nous disposons de votre adresse courriel. Nous mettons à jour la date de ‘dernière modification’ au bas de la présente page lorsque nous modifions en ligne la présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. Si vous vous opposez à certains de ces changements, il vous est possible de fermer votre compte. En continuant à utiliser notre Service après la publication de modifications à la présente Déclaration Relative à la Protection des Données à Caractère personnel, vous indiquez avoir compris et accepté celles-ci.
Date de prise d’effet : [xxx]
ANNEXE 1 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS RECUEILLONS
Coordonnées et profils. Informations personnelles, comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre date de naissance et votre adresse courriel, ainsi que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse, la date de naissance et l’adresse courriel de votre partenaire lorsque vous vous enregistrez sur notre Service, que vous demandez une Carte Carrot ou tout autre produit offert dans le cadre du Service ou que vous communiquez ou interagissez avec nous de toute autre façon.
Dans quel but utilisons-nous ces données ?
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat et aux démarches précédant sa conclusion.
2. Afin d’émettre une Carte Carrot et de vous l’envoyer à votre demande, ainsi que tout autre produit offert par le Service.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat et aux démarches précédant sa conclusion.
3. Communiquer avec vous, et notamment répondre à toutes questions, préoccupations ou soucis que vous pourriez avoir.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire dans notre intérêt légitime, à savoir afin de communiquer avec les utilisateurs à propos du Service.
Fondement juridique du traitement : Nous ne traitons vos données à caractère personnel de cette manière que dans la mesure où vous nous avez autorisé à le faire.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire dans notre intérêt légitime, à savoir afin d’assurer la promotion et la publicité de nos produits et services.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat et à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir l’amélioration de l’expérience de nos membres.
Données relatives à votre santé et informations se rapportant à votre orientation sexuelle.
Informations sensibles, et notamment votre identité de genre et celle de votre partenaire, votre intérêt en matière d’options de fertilité et vos projets de famille, tous diagnostics pertinents dont vous pourriez avoir bénéficié et informations de santé connexes.
Dans quel but utilisons-nous ces données ?
Fondement juridique du traitement : Nous ne traitons vos données à caractère personnel de cette manière que dans la mesure où vous nous avez autorisé à le faire.
Fondement juridique du traitement : Nous ne traitons vos données à caractère personnel de cette manière que dans la mesure où vous nous avez autorisé à le faire.
Fondement juridique du traitement : Nous ne traitons vos données à caractère personnel de cette manière que dans la mesure où vous nous avez autorisé à le faire.
Fondement juridique du traitement : Nous ne traitons vos données à caractère personnel de cette manière que dans la mesure où vous nous avez autorisé à le faire.
Fondement juridique du traitement : Nous ne traitons vos données à caractère personnel de cette manière que dans la mesure où vous nous avez autorisé à le faire.
Fondement juridique du traitement : Nous ne traitons vos données à caractère personnel de cette manière que dans la mesure où vous nous avez autorisé à le faire.
Commentaires, conversations en ligne et opinions. Lorsque vous nous contactez directement, notamment par courriel, téléphone ou courrier ou en remplissant un formulaire en ligne ou en participant à une conversation en ligne, nous procédons à l’enregistrement de vos commentaires et opinions. Nous faisons également de même en ce qui concerne les commentaires et opinions que vous exprimez en réponse aux enquêtes que nous organisons.
Comment utilisons-nous ces données ?
Fondement juridique du traitement :
Le traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir communiquer avec les utilisateurs au titre du Service.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir nous permettre de personnaliser nos produits et services en fonction de vos préférences et centres d’intérêt.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir l’analyse de l’utilisation de notre Service.
Fondement juridique du traitement : Nous ne traitons vos données à caractère personnel de cette manière que dans la mesure où vous nous avez autorisé à le faire.
Informations relatives aux frais, paiements et opérations. Données telles que votre identifiant salarié, les montants perçus au titre de soins de fertilité et autres services, le bénéfice effectif des soins par vous-même ou votre partenaire, la date de vos traitements ou de ceux de votre partenaire, ainsi que vos informations de paiement, et notamment les données relatives à votre carte de crédit ou compte bancaire.
Dans quel but utilisons-nous ces données ?
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire dans notre intérêt légitime, notamment la vérification de la validité des frais exposés par vous dans le cadre d’un traitement de fertilité.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire dans notre intérêt légitime, à savoir la détection et la prévention des fraudes.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
Informations de localisation. Informations relatives à votre localisation. Grâce à votre adresse IP, nous pouvons connaître le lieu où vous vous trouvez.
Dans quel but utilisons-nous ces données ?
Nous utilisons vos données de localisation afin de fournir un contenu personnalisé, d’améliorer votre expérience et l’efficacité de nos sites Internet et applications mobile et d’analyser et évaluer notre Service.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir la personnalisation de notre Service au bénéfice de l’utilisateur, ainsi que l’amélioration de notre Service en général.
Informations fournies par les réseaux sociaux. Lorsque vous interagissez avec notre Service par l’intermédiaire de divers réseaux sociaux, et notamment lorsque vous nous adresser un Like sur Facebook ou lorsque vous nous suivez ou partagez nos contenus sur Facebook, Twitter, Snapchat, LinkedIn, Instagram ou d’autres sites, il est possible que nous recevions de ces réseaux sociaux des informations et notamment des données relatives à votre profil, des images ou encore l’identifiant utilisateur associé à votre compte de réseau social, la liste de vos amis et tous autres éléments que vous autorisez ce réseau social à communiquer à des tiers. Ces éléments sont conservés jusqu’à la suppression de votre compte de réseau social.
Dans quel but utilisons-nous ces données ?
Nous utilisons ces informations afin de communiquer ou d’interagir avec vous sur ce réseau social. Les données que nous recevons sont fonction des paramètres de confidentialité que vous avez mis en place auprès du réseau social. Vous devez toujours examiner et, si nécessaire, modifier vos paramètres de confidentialité sur ces sites Internet tiers et réseaux et services de médias sociaux avant de les relier à notre site Internet ou Service.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir la communication avec des personnes physiques par l’intermédiaire de réseaux sociaux.
Préférences. Vos préférences en matière de notifications, communications marketing et modalités d’affichage de notre site. Les archives sont éliminées une fois votre inscription désactivée.
Dans quel but utilisons-nous ces données ?
Nous utilisons ces informations afin de personnaliser le Service que nous vous rendons et de mieux comprendre les intérêts et caractéristiques socio-professionnelles de nos utilisateurs. Dans ce but, nous pouvons rapprocher ces informations de celles que nous recueillons directement auprès de vous.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir nous assurer que les utilisateurs peuvent visionner notre site et recevoir des communications marketing appropriées.
Informations fournies par des tiers. Il est possible que nous recevions de tiers des informations (1) provenant de votre employeur, ou (2) que vous avez fournies à ces tiers ou qui ont été recueillies par le biais de leurs services, ou (3) qu’ils sont par ailleurs en mesure de nous transmettre. Ces informations peuvent inclure des données sensibles, comme l’historique de vos demandes de soins de santé ou encore des données de santé.
Dans quel but utilisons-nous ces données ?
Nous utilisons ces informations afin de personnaliser le Service que nous vous fournissons, de mieux comprendre les centres d’intérêt et caractéristiques socio-professionnelles de nos utilisateurs et d’analyser et d’évaluer notre Service. Dans ce but, nous pouvons rapprocher ces informations de celles que nous recueillons directement auprès de vous.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir afin de personnaliser notre Service en fonction des utilisateurs et d’améliorer de manière générale notre Service.
Informations relatives à des activités frauduleuses ou délictueuses se rapportant à votre compte.
Dans quel but utilisons-nous ces données ?
Si nous utilisons des informations relatives à des activités frauduleuses ou délictueuses se rapportant à l’utilisation de notre Service par vos soins, c’est afin de détecter et de prévenir toute fraude et tout abus.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir la détection et la prévention des fraudes.
Toutes les données à caractère personnel énumérées ci-dessus.
Dans quel but utilisons-nous ces données ?
Nous utilisons l’ensemble des données à caractère personnel que nous recueillons afin d’exploiter et d’entretenir les caractéristiques et du Service et de les mettre à votre disposition, de communiquer avec vous, de suivre et d’améliorer notre Service et notre activité et de permettre le développement de nouveaux produits et services.
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir la fourniture et l’amélioration de notre Service et le développement de nouveaux produits et services.
ANNEXE 2 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT
Informations relatives à vos modalités d’accès au Service, et notamment le site Internet dont vous venez et celui sur lequel vous vous rendez en quittant notre site Internet, votre fréquence d’utilisation du Service, le fait de savoir si vous ouvrez les courriels ou cliquez sur les liens qu’ils contiennent et si vous accédez au Service à partir de plusieurs appareils.
Informations relatives à la façon dont vous utilisez le Service, et notamment les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, les produits que vous achetez, les informations relatives à vos achats et à votre processus de règlement, votre localisation IP approximative lorsque vous accédez à notre Service ou interagissez avec lui ainsi qu’à d’autres actions similaires.
Informations relatives à l’ordinateur, à la tablette, au smartphone ou à tout autre appareil que vous utilisez, et notamment votre adresse IP, type de navigateur, prestataire de services Internet, type de plateforme, type/modèle/fabricant de l’appareil, système d’exploitation, date et horodatage, un identifiant unique nous permettant de connaître de manière unique votre navigateur, votre appareil mobile ou votre compte (y compris, notamment, un identifiant pérenne de votre appareil ou un identifiant publicitaire) et d’autres informations similaires.
Informations analytiques. Il est possible que nous recueillions des données analytiques ou que nous utilisions des outils analytiques tiers afin de pouvoir mesurer les tendances de trafic et d’utilisation du Service et de mieux comprendre les caractéristiques socio-professionnelles et comportements de nos utilisateurs.
Dans quel but utilisons-nous ces catégories de données ? Pour toutes les données à caractère personnel énumérées dans cette annexe, nous-même ou nos partenaires tiers utilisons (voir Annexe 3) sommes susceptibles d’utiliser les données recueillies au moyen de technologies de suivi afin de :
Fondement juridique du traitement : Le traitement est nécessaire dans notre intérêt légitime, à savoir la personnalisation de notre service en fonction de l’utilisateur et l’amélioration générale de notre service, le suivi et la résolution des problèmes, la gestion de nos activités de marketing, la communication et les contacts avec les utilisateurs ainsi que la détection et la prévention des fraudes.
ANNEXE 3 –TECHNOLOGIES TIERCES DE SUIVI
Nous nous efforcerons de mettre la liste ci-dessous à jour si nous sommes amenés à coopérer avec de nouveaux partenaires qui vous offrent la possibilité de choisir les modalités de collecte de vos informations. Toutefois, en raison de l’évolution de la liste de nos partenaires et de l’émergence de nouvelles technologies, il est probable que la présente liste évoluera au fil du temps et qu’elle n’énumère pas en tout temps nos partenaires du moment.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité relatives à ces technologies tierces de suivi afin d’obtenir des éléments complémentaires sur leurs pratiques en la matière.
Technologies Tierces de Suivi :
